Le présent contrat (End User License Agreement) régit l'installation et l'utilisation de l'add-in Excel Anonymizer, édité par okr bifton & liberté et distribué via Microsoft AppSource. En installant ou en utilisant le logiciel, vous acceptez les termes ci-dessous.
Le présent contrat constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (l'« Utilisateur », personne physique ou morale) et okr bifton & liberté (l'« Éditeur »), portant sur l'add-in Excel Anonymizer (le « Logiciel »).
L'installation, l'activation ou l'utilisation du Logiciel vaut acceptation pleine et entière du présent contrat. Si vous n'acceptez pas ces termes, n'installez pas le Logiciel et désinstallez-le si vous l'avez déjà fait.
Si vous installez le Logiciel pour le compte d'une organisation, vous garantissez disposer du pouvoir de l'engager.
Sous réserve du respect du présent contrat, l'Éditeur concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable, révocable, mondiale et gratuite portant sur le Logiciel.
Le Logiciel est mis à disposition gratuitement. L'Éditeur se réserve le droit, à l'avenir, d'introduire des fonctionnalités payantes ou un modèle commercial différent, sous réserve d'une notification claire et préalable, et sans remise en cause rétroactive des licences antérieurement accordées.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel dans le respect des règles ci-dessous.
Traiter vos exports comptables, RH, CRM, FEC, etc. à des fins légitimes.
Déploiement sur plusieurs postes au sein de votre organisation.
Inclusion dans des procédures internes, formations, modes opératoires.
Screenshots et démos dans un cadre interne ou public mesuré.
Décompilation, désassemblage, ingénierie inverse du code.
Diffusion du Logiciel hors du canal AppSource, sous quelque forme que ce soit.
Altération, dérivation, fork, modification du binaire ou des assets.
Contournement de la loi, des droits de tiers, ou des règles de Microsoft.
Le Logiciel, son code source, son code compilé, son design, ses textes, ses icônes, sa marque Anonymizer et sa marque obl.app demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La présente licence ne confère aucun transfert de propriété.
Les marques tierces citées (Microsoft, Excel, AppSource, Copilot, etc.) demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont mentionnées qu'à titre informatif.
L'Éditeur peut publier des mises à jour du Logiciel via AppSource. Ces mises à jour peuvent être déployées automatiquement par Microsoft sur le poste de l'Utilisateur, conformément au fonctionnement standard d'AppSource.
Les mises à jour peuvent introduire de nouvelles fonctionnalités, en modifier ou en supprimer. L'Éditeur ne garantit pas la maintenance indéfinie d'une fonctionnalité ou d'une version antérieure.
Le présent contrat s'applique à toutes les versions du Logiciel, sauf accord particulier explicite.
Le Logiciel s'exécute localement, sur le poste de l'Utilisateur. Aucun contenu de cellule, aucun fichier, aucun identifiant utilisateur n'est transmis aux serveurs de l'Éditeur. Seuls des compteurs anonymes de fonctionnement sont émis, dans les conditions détaillées par la politique de confidentialité.
L'Utilisateur demeure seul responsable de la conformité RGPD de ses propres traitements de données, y compris du choix d'anonymiser ou non un fichier donné et de la conservation des correspondances éventuelles.
Le Logiciel est fourni « en l'état » (as is), sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur exclut spécifiquement :
L'Utilisateur reconnaît être en charge de la validation des sorties du Logiciel avant toute utilisation critique, et notamment avant toute communication externe d'un fichier anonymisé.
Dans toute la mesure permise par le droit applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de :
Le Logiciel étant mis à disposition gratuitement, la responsabilité totale et cumulée de l'Éditeur, toutes causes confondues, ne pourra excéder un (1) euro symbolique, sauf cas de dol ou de faute lourde, et sans préjudice des dispositions impératives du droit applicable.
L'Utilisateur peut résilier la licence à tout moment, sans préavis ni motif, en désinstallant le Logiciel depuis Excel ou depuis le portail Microsoft 365.
L'Éditeur peut résilier la licence de plein droit en cas de manquement substantiel de l'Utilisateur aux présentes — notamment en cas de violation des restrictions de l'article 04 — sans préavis et sans formalité.
La résiliation entraîne la cessation immédiate des droits d'utilisation. L'Utilisateur doit désinstaller le Logiciel. Les articles relatifs à la propriété intellectuelle, à la responsabilité et au droit applicable survivent à la résiliation.
Le Logiciel s'appuie sur des composants tiers qui demeurent soumis à leurs propres conditions :
L'utilisation du Logiciel implique le respect des conditions de ces composants tiers.
Le présent contrat est régi par le droit français, à l'exclusion des règles de conflit de lois.
Tout différend relatif à sa formation, son interprétation, son exécution ou sa résiliation sera soumis, à défaut de résolution amiable préalable, aux tribunaux français compétents.
Les parties s'engagent à tenter, en bonne foi, une résolution amiable avant toute saisine juridictionnelle, par échange écrit adressé à support@anonymizer.fr.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier le présent contrat à tout moment, notamment pour refléter une évolution du Logiciel, de la réglementation ou des conditions imposées par Microsoft AppSource.
Toute modification substantielle est signalée sur cette page, avec une nouvelle date de mise à jour et un numéro de version. L'utilisation continuée du Logiciel postérieurement à la publication de la version révisée vaut acceptation des termes modifiés.
Si l'Utilisateur refuse les nouvelles conditions, il doit cesser toute utilisation et désinstaller le Logiciel.
Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat venait à être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine validité. Le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord entre les parties relativement à son objet.
Fin du contrat · v1.0 · 21 mai 2026